Conditions de service

Les présentes conditions régissent l’accès aux sites, applications et services connexes d’Azybia, fournis par Azybia Inc., 135 Laurier Ave W, Ottawa, ON K1P 5J2, Canada. « Azybia », « nous » et « notre » désignent Azybia Inc.; « vous » désigne la personne utilisant les services et toute organisation qu’elle est autorisée à représenter.

Vous acceptez ces conditions lorsque vous y consentez dans un parcours de compte, de commande ou d’activation. Si vous représentez un cabinet ou une autre organisation, vous devez être autorisé à l’engager. Un client ou un invité demeure responsable de sa propre utilisation; une invitation ne l’autorise pas à engager un cabinet.

Azybia fournit des logiciels pour les activités des cabinets juridiques. Selon les services activés et votre forfait, ils peuvent comprendre un site de cabinet, l’accueil des clients, les dossiers, les tâches, les calendriers, la préparation de documents, les signatures, le suivi du temps, la facturation, les registres comptables, les importations et les communications.

Une fonctionnalité illustrée dans une démonstration ou une feuille de route n’est pas une promesse de disponibilité dans votre compte. Un forfait, un rôle, une connexion ou une entente distincte peut être requis. Enregistrer un paiement, une date ou un brouillon ne transfère pas de fonds, ne synchronise pas un calendrier et n’envoie pas de message en soi.

Azybia est un fournisseur de logiciels, et non un cabinet, un représentant juridique, un tribunal ou un organisme de réglementation. L’utilisation des services ne crée pas de relation avocat-client avec Azybia. Votre convention de services avec un professionnel demeure distincte des présentes conditions.

Vous demeurez responsable de la compétence, de la supervision, des conflits, de la vérification d’identité, du secret professionnel, de la confidentialité, des échéances, des dépôts, des conseils et des règles applicables à votre pratique. Un rappel ou une correspondance de noms ne confirme pas qu’une échéance ou un conflit a été entièrement identifié.

Fournissez des renseignements exacts, protégez vos identifiants et utilisez uniquement les comptes et espaces auxquels vous êtes autorisé à accéder. Les administrateurs doivent attribuer les permissions appropriées, réviser les accès et retirer ceux qui ne sont plus nécessaires.

Ne partagez pas vos identifiants, ne contournez pas les restrictions et n’utilisez pas l’invitation d’une autre personne. Signalez rapidement tout accès suspect. Un aperçu local des rôles ne remplace pas les contrôles d’accès d’un espace connecté.

Les fonctions de démonstration et d’aperçu local peuvent enregistrer les données dans votre navigateur plutôt que dans un compte partagé. Effacer le stockage, changer d’appareil ou perdre l’accès à l’appareil peut supprimer ces données. Vous êtes responsable de vos exportations et fichiers de récupération locaux.

Utilisez des renseignements fictifs ou adéquatement dépersonnalisés dans les démonstrations. Un aperçu ne doit pas servir à la garde de dossiers confidentiels en production, à un processus de signature opposable, au dépôt, aux paiements ou comme seule sauvegarde. Vérifiez la portée d’un service connecté avant de l’utiliser pour de vrais dossiers.

Le prix, la devise, la période de facturation, les utilisateurs inclus, le renouvellement et les taxes applicables doivent figurer dans l’offre ou la commande acceptée. L’ajout de places, l’activation d’un service payant ou un changement de forfait peut modifier les frais divulgués avant confirmation.

Un compte gratuit ou une démonstration n’autorise pas de frais en soi. Les modalités d’annulation, de renouvellement et de remboursement de votre commande s’appliquent sous réserve des règles impératives. Toute modification importante du prix sera communiquée avant le renouvellement concerné et ne modifie pas rétroactivement une période déjà payée.

Les factures, heures, calculs de taxes et rapports comptables sont des outils à vérifier. Vous devez contrôler les montants, le traitement fiscal, les affectations, les rapprochements et les registres avant de vous y fier ou de les transmettre.

Azybia n’est ni une banque, ni un fiduciaire, ni un dépositaire de fonds. Enregistrer des fonds clients ne les dépose pas dans un compte en fidéicommis et ne certifie pas la conformité réglementaire. Lorsqu’une connexion de paiement est offerte, les conditions et autorisations du fournisseur financier s’appliquent. Une simulation ne doit pas être comptabilisée comme un transfert exécuté.

Vous êtes responsable du contenu, des versions, des destinataires, de l’autorité des signataires, des témoins, de la vérification d’identité et des formalités applicables. Certains actes exigent des procédures qu’un parcours électronique ne remplace pas.

Vérifiez le document terminé et les éléments de preuve disponibles. Conservez les originaux et registres requis. Une démonstration, un nom saisi ou un indicateur de complétion ne garantit ni l’opposabilité, ni l’identité, ni la livraison, ni l’acceptation par un tribunal ou un registre.

Les illustrations de recherche sont des exemples préparés. Elles ne confirment pas qu’une génération IA ou une connexion externe est active. Tout service IA activé demeure soumis à sa portée annoncée, aux permissions et aux conditions complémentaires applicables.

Vérifiez indépendamment les faits, les citations, l’actualité des sources, la compétence territoriale, les extraits et le raisonnement. Le contenu généré peut être incomplet ou erroné et doit faire l’objet d’une révision appropriée avant tout dépôt, envoi ou utilisation comme conseil. Ne transmettez pas de renseignements protégés à un fournisseur IA sans autorisation et examen des conditions de traitement.

Vous conservez vos droits sur le contenu fourni. Vous accordez à Azybia uniquement les droits raisonnablement nécessaires pour le stocker, le traiter, l’afficher et le transmettre dans les services demandés, sous réserve des conditions de confidentialité et de traitement applicables.

Vous devez être autorisé à téléverser des renseignements sur les clients, collègues et autres personnes. Limitez la collecte et le partage au nécessaire. Un lien public, une exportation, une pièce jointe au soutien ou une intégration ne bénéficie pas nécessairement des mêmes permissions que votre espace.

Vérifiez les correspondances, doublons, dates, soldes et relations avant d’appliquer une importation. Conservez une copie indépendante des données sources. Vous devez être autorisé à les transférer depuis un autre fournisseur.

Un aperçu, une exportation ou un outil de récupération ne garantit pas le transfert de toutes les pièces jointes, permissions, traces d’audit ou champs propres à un fournisseur. Vérifiez le résultat avant de retirer un ancien système et testez les sauvegardes et procédures appropriées à votre pratique.

N’utilisez pas les services à des fins illicites, pour un accès non autorisé, une usurpation, du harcèlement, des logiciels malveillants, des pourriels ou une atteinte aux droits. Ne contournez pas les protections, ne sondez pas les espaces d’autrui, ne collectez pas de dossiers privés et ne présentez pas un résultat automatisé comme un travail professionnel vérifié.

Ne téléversez pas de renseignements sans droit de traitement et n’utilisez pas les services pour des décisions discriminatoires illégales. Nous pouvons examiner un usage abusif et prendre des mesures proportionnées pour protéger les utilisateurs, les données et les services.

Une connexion à un fournisseur de courriel, calendrier, paiement, identité, hébergement ou autre dépend de sa disponibilité et de ses conditions. La connexion peut autoriser les transferts décrits dans le parcours d’activation. Les contrôles disponibles permettent de réviser ou de révoquer cette autorisation.

Azybia n’est pas responsable du service indépendant d’un tiers; cela n’écarte pas ses propres obligations relatives au choix ou à l’utilisation de fournisseurs. Vérifiez les destinataires et permissions avant de transmettre ou de publier des renseignements.

Azybia et ses concédants conservent leurs droits sur les logiciels, marques, interfaces et contenus fournis. Sous réserve de votre entente et de votre forfait, vous bénéficiez d’un droit limité d’utiliser les services selon leur destination.

Ne revendez pas les services, ne retirez pas les avis de propriété et ne copiez pas de composants protégés sans autorisation, sauf si la loi le permet. Vos commentaires peuvent servir à améliorer le produit; ils ne doivent pas contenir de confidences ou de renseignements que vous ne pouvez partager.

La maintenance, les problèmes techniques et les interruptions de fournisseurs peuvent affecter la disponibilité. Sans entente de niveau de service distincte, nous ne promettons pas un fonctionnement continu ni un délai précis de rétablissement.

Nous pouvons améliorer ou modifier les services. Les changements importants à un service payant seront communiqués lorsque la loi ou votre entente l’exige. Les fonctions d’aperçu ou bêta peuvent évoluer ou être retirées; elles ne doivent pas constituer votre seule protection opérationnelle.

Vous pouvez cesser d’utiliser les services et annuler un abonnement par le processus disponible ou en contactant Azybia. Les frais, l’accès pendant la période payée et les remboursements relèvent de la commande acceptée et des règles impératives.

Nous pouvons restreindre l’accès en cas de manquement grave, de menace de sécurité, de non-paiement ou d’exigence légale. Lorsque cela est possible et licite, nous en expliquerons la raison et offrirons une possibilité de résolution. Prévoyez les exportations autorisées avant la fermeture; la conservation et la suppression sont traitées dans la politique et l’entente de données applicable.

Les services facilitent l’organisation et la préparation. Ils ne garantissent pas un résultat juridique, une recherche exhaustive, l’absence de conflit, une signature valide, le recouvrement d’une créance ou la conformité réglementaire.

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des engagements exprès de l’entente applicable, les services sont fournis selon leur disponibilité. Aucune disposition n’exclut une garantie ou obligation légale qui ne peut être écartée.

Chaque partie demeure responsable de ses actes et omissions selon le droit applicable. Dans la mesure légalement permise, Azybia ne répond pas des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation des services. Tout plafond financier particulier doit figurer dans une entente applicable.

Les présentes conditions n’excluent pas une responsabilité qui ne peut être limitée, notamment celle résultant d’une faute intentionnelle, d’une faute lourde lorsque applicable ou d’un préjudice corporel lorsque la loi interdit l’exclusion. Elles n’emportent aucune renonciation aux droits impératifs des consommateurs, à la vie privée ou aux recours.

Sous réserve des règles impératives qui vous protègent, ces conditions sont régies par le droit ontarien et le droit fédéral canadien qui s’y applique. Un tribunal compétent peut entendre un différend. Les présentes conditions n’imposent ni arbitrage obligatoire ni renonciation à une action collective.

Des versions française et anglaise sont disponibles. Lorsque les exigences linguistiques québécoises s’appliquent, la version française et la possibilité légale de l’examiner doivent précéder le choix exprès d’une autre langue. Choisir la langue du site ne constitue pas à lui seul un tel choix contractuel.

Une entente signée ou une commande acceptée peut compléter ces conditions. Une disposition particulière régit son objet en cas de conflit avec une disposition générale, sous réserve du droit impératif. Si une clause est inapplicable, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise.

Nous publions les révisions avec une nouvelle date et donnons l’avis ou obtenons l’accord requis pour les changements importants. Les modifications ne retirent pas rétroactivement des droits acquis. Pour les avis contractuels : Azybia Inc., Avis juridiques, 135 Laurier Ave W, Ottawa, ON K1P 5J2, Canada.